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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20442 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des boulangeries-pâtisseries-salons de thé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1528G posée par M. Serge Babary
Perspectives de réouverture des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1513G posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation des producteurs de fleurs coupées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18712 posée par Mme Florence Lassarade
Commerces « non essentiels »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18746 posée par M. Michel Bonnus
Nouvelles conditions d'ouverture des commerces pendant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18750 posée par M. Guillaume Chevrollier
Interdiction d'ouverture des cordonneries dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réouverture du commerce de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac
Commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence