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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0913S posée par M. Jean-Claude Carle
Lutte contre la fracture numérique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0790S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0763S posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0667S posée par M. Jean Besson
Financement du déploiement de la TNT sur la totalité du territoire de la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Accès à la télévision numérique terrestre (TNT) dans la Creuse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. François Marc
Couverture numérique des zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0456S posée par M. Gérard Bailly
Fonds de péréquation pour le haut débit
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Alain Fouché
Couverture hertzienne pour la télévision numérique terrestre (TNT)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence