Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet

    Impôts sur la fortune: étude

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet

    Femmes divorcées: droit à pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet

    Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26589 posée par M. Henri Caillavet

    Plus-values: imputation sur un exercice déficitaire

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 27075 posée par M. Henri Caillavet

    Calcul des prestations d'alcool vinique: application aux coopératives

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 27144 posée par M. Henri Caillavet

    Fonctionnaires ayant servi hors d' Europe: prise en compte des services pour la retraite

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 27648 posée par M. Henri Caillavet

    Rentes viagères: revalorisation

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet

    Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 28588 posée par M. Henri Caillavet

    Planteurs de tabac : situation

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 28706 posée par M. Henri Caillavet

    Chirurgiens-dentistes: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget