Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud

    Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 02361 posée par M. Michel Giraud

    Budget : délais de réponse aux questions écrites

    La question a été retirée

  3. Question n° 28681 posée par M. Michel Giraud

    Marchandises importées destinées à des ventes de charité: franchise

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28686 posée par M. Michel Giraud

    Mensualisation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 28807 posée par M. Michel Giraud

    Etablissements financiers: statut fiscal

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 30184 posée par M. Michel Giraud

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 02981 posée par M. Michel Giraud

    Presse écrite: taux de TVA

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 04924 posée par M. Michel Giraud

    Calcul de l'impôt foncier non bâti

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 04925 posée par M. Michel Giraud

    Vente d'alcool: législation

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 04926 posée par M. Michel Giraud

    Primes d'assurance: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Budget