Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

1567 questions

  1. Question n° 26124 posée par M. Louis Jung

    Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26144 posée par M. Emile Didier

    Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

    Prix des spiritueux français en France: taxation

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

    CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26194 posée par M. André Rabineau

    Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne

    Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 26291 posée par M. Pierre Noe

    Orsay: diminution de l'attribution directe du VRTS

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

    TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 26453 posée par M. Kléber Malécot

    Décés de chefs d'entreprise: allègement de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 26491 posée par M. Georges Treille

    Intérêts des comptes courants d'actionnaires: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget