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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

   Prix des spiritueux français en France: taxation

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978
2. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

   CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978
3. Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud

   CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance

   Réponse du ministère : Budget

   17/06/1978
4. Question n° 27435 posée par M. Francis Palmero

   Soutien à l'activité cinématographique

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/1978
5. Question n° 28712 posée par M. Georges Lombard

   Régime fiscal des cantines

   Réponse du ministère : Budget

   06/01/1979
6. Question n° 29232 posée par M. Charles Beaupetit

   Harmonisation européenne de la TVA: modalités d'application des affaires en cours

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979
7. Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin

   Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires

   La question est caduque

   06/11/1980
8. Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin

   CEE: TVA sur les objets d'art

   La question est caduque

   03/04/1981
9. Question n° 05229 posée par M. Christian Poncelet

   Transports routiers: déduction de la TVA sur le gazole

   Réponse du ministère : Budget

   08/04/1982
10. Question n° 05452 posée par M. Xavier de Villepin

    CEE: harmonisation des régimes de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    09/04/1987