Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain

    Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 02494 posée par M. Edouard Le Jeune

    Effets de la taxe professionnelle sur les entreprises

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon

    Assujettissement des locations de garage à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02634 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Contrôle des valeurs locatives cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel

    Application de la loi sur la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs

    La question est caduque

  7. Question n° 0473S posée par M. René Ballayer

    Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie

    Réponse du ministère : Communication

  8. Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux

    La question est caduque

  9. Question n° 0139S posée par M. Jean Colin

    Plafonnement du taux de l'impôt foncier

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 0278S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Défiscalisation partielle de la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières des stations touristiques

    Réponse du ministère : Santé