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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02494 posée par M. Edouard Le Jeune
Effets de la taxe professionnelle sur les entreprises
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02504 posée par M. Bernard Talon
Assujettissement des locations de garage à la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02634 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Contrôle des valeurs locatives cadastrales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02802 posée par M. Jean Cluzel
Application de la loi sur la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs
La question est caduque
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
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Question n° 0139S posée par M. Jean Colin
Plafonnement du taux de l'impôt foncier
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0278S posée par M. Jean-Jacques Robert
Défiscalisation partielle de la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières des stations touristiques
Réponse du ministère : Santé