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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02620 posée par M. Louis Boyer
Régime fiscal de la cession de bâtiments industriels pour un franc symbolique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.