Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan

    Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État

    La question est caduque

  2. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

    Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 0108A posée par M. Michel Miroudot

    Reconduction des taxes parafiscales en faveur de l'industrie du textile et de l'habillement

    La question a été retirée

  4. Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet

    Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création

    La question est caduque

  5. Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier

    Evolution de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel

    Modernisation de la fiscalité directe locale

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 0072A posée par M. René Régnault

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel

    Harmonisation des taux de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 0067A posée par M. Roland du Luart

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 0057A posée par M. Jacques Descours Desacres

    Réforme de la fiscalité immobilière locale

    Réponse du ministère : Budget