Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 26122 posée par M. Michel Labeguerie

    Retraite par répartition: création d'un compte retraite

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26192 posée par M. André Rabineau

    Sociétés: montant de la provision pour investissements

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 32700 posée par M. André Rabineau

    Travailleurs privés d'emploi: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04057 posée par M. Jean Cauchon

    Personnes âgées: déduction fiscale des charges sociales des employés de maison

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 04060 posée par M. Jean Cauchon

    SEPEM: demande de déductions fiscales pour les employeurs

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 05946 posée par M. Marc Lauriol

    Fonctionnaires rapatriés anciens combattants : statistiques

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 13361 posée par M. Philippe Adnot

    Assujettissement des associations aux cotisations des personnels d'animation fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01635 posée par M. André Bohl

    Assujettissement à la TVA de la participation au financement mutuel de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 07497 posée par M. Michel Crucis

    Loueurs en meublés et formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 08535 posée par M. Philippe Richert

    Financement des contrats de qualification pour les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Travail