Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly

    Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural

    La question est caduque

  2. Question n° 02473 posée par M. José Balarello

    Révision comptable des sociétés coopératives par les centres de gestion agréés

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 21202 posée par M. Francisque Collomb

    Modification de la notion de vente à perte

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  4. Question n° 14743 posée par M. Guy Schmaus

    Rapports commerciaux entre banques et commerçants et artisans (Clichy)

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 09423 posée par M. Henri Caillavet

    Artisans taxis: amortissement des véhicules

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 03616 posée par M. Marc Castex

    Taxe professionnelle: augmentation

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 01706 posée par M. Georges Mouly

    Taux de la TVA sur les prestations de services

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 01094 posée par M. René Touzet

    SEITA: situation

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 31470 posée par M. Jean Cluzel

    Egalité fiscale pour l'ensemble des Français et notamment des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 27715 posée par M. Georges Berchet

    Forfaits: établissement de monographies professionnelles

    Réponse du ministère : Budget