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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 17481 posée par M. Roland Courteau
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud
Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 08217 posée par M. Martial Bourquin
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat
Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17870 posée par M. Gérard Longuet
Droits et obligations des agriculteurs producteurs de farine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10015 posée par M. Auguste Cazalet
Menaces de ponction par l'Etat sur le budget d'Arvalis Institut du végétal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 09944 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir de l'Institut du végétal Arvalis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 13010 posée par M. Alain Vasselle
Gestion administrative des associations foncières
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11584 posée par M. Paul Girod
Taux de TVA applicable au chocolat
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05316 posée par M. Gérard Miquel
Modalités de calcul et d'imposition de la taxe professionnelle chez les vétérinaires
Réponse du ministère : Budget