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Questions avec et sans réponses

283 questions

1. Question n° 21456 posée par M. Rachel Mazuir

   Essais de tirs de missiles balistiques en Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   21/04/2016
2. Question n° 0556G posée par Mme Bariza Khiari

   Accord avec l'Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   17/07/2015
3. Question n° 04990 posée par Mme Michelle Demessine

   Participation de la France à la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/02/2013
4. Question n° 05027 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/02/2013
5. Question n° 05074 posée par M. Richard Tuheiava

   Dimensions humanitaire et environnementale du désarmement nucléaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/02/2013
6. Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel

   Violation du droit international

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/02/2013
7. Question n° 04039 posée par M. Roland Courteau

   Conférence de Doha sur le climat

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/01/2013
8. Question n° 04051 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   17/01/2013
9. Question n° 03904 posée par M. Jacques Legendre

   Brouillages massifs de satellites de télécommunications

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/12/2012
10. Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi

    Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    13/12/2012