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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0022S posée par M. Georges Patient
Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque