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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
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Question n° 24042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de détention des prisonniers civils et politiques dans les prisons syriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14632 posée par Mme Patricia Schillinger
Promotion de la francophonie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13554 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 10528 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l'immigration et à la libre circulation
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 08983 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 03169 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque