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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent
Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent
Reconduction du contrat d'avenir des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation