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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 22221 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Vignobles bourguignons et aléas climatiques

   La question est caduque

   09/06/2016
2. Question n° 17673 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Demande de simplification dans le secteur viticole

   La question est caduque

   27/08/2015
3. Question n° 17642 posée par M. Daniel Laurent

   Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/08/2015
4. Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre

   Contrat « vendanges »

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/09/2014
5. Question n° 07393 posée par M. Alain Dufaut

   Fiscalité des produits vitivinicoles

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/07/2013
6. Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité sur le vin

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
7. Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
8. Question n° 04925 posée par M. Bruno Gilles

   Publication du décret permettant la mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013

   La question est caduque

   28/02/2013
9. Question n° 04930 posée par M. Serge Andreoni

   Mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/02/2013
10. Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

    Réponse du Ministère chargé du budget

    18/10/2012