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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 22417 posée par M. Gérard Longuet
Crédits de l'enseignement technique agricole
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement