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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19178 posée par M. Raymond Vall
Conséquences du prix des carburants sur les revenus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade
Hausse du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13020 posée par M. Roland Courteau
Taux de crédit d'impôt pour les chaudières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12392 posée par M. Bernard Piras
Forfait agricole et revenus tirés de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11281 posée par M. Bernard Piras
Forfait panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10836 posée par Mme Renée Nicoux
Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04631 posée par M. Yves Krattinger
Reconduction du remboursement de la TIPP aux agriculteurs pour l'année 2008
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15133 posée par M. Michel Doublet
Situation des micro-centrales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie