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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 23096 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la révision générale des politiques publiques au sein de l'administration des douanes
La question est caduque