Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet

Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité

La question est caduque

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17004 posée par M. Louis Souvet

Coût de la contrefaçon

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

07/04/2005
Pertinence
Question n° 15774 posée par M. Louis Souvet

Eligibilité au plan d'épargne en actions des fonds créés dans les pays européens

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

03/02/2005
Pertinence
Question n° 15777 posée par M. Louis Souvet

Collecte du renseignement douanier

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

03/02/2005
Pertinence
Question n° 15778 posée par M. Louis Souvet

Modulation des taxes sur les prix du carburant au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

03/02/2005
Pertinence
Question n° 15166 posée par M. Louis Souvet

Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet

La question est caduque

16/12/2004
Pertinence
Question n° 14813 posée par M. Louis Souvet

Approvisionnement en tabac et cigarettes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

25/11/2004
Pertinence
Question n° 13371 posée par M. Louis Souvet

Conditions de transmission du patrimoine agricole

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

29/07/2004
Pertinence
Question n° 13372 posée par M. Louis Souvet

Taux du forfait appliqué au revenu foncier agricole

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

29/07/2004
Pertinence
Question n° 12520 posée par M. Louis Souvet

Exonération de TVA pour les mises à disposition de personnels infirmiers et aides soignants

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

10/06/2004
Pertinence