Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde

    Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin

    Application du taux réduit de TVA à la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

    Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier

    Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16751 posée par M. René Beaumont

    Pérennisation de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Recouvrement de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12740 posée par M. Claude Biwer

    Taux réduit de TVA appliqué à la coiffure en France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12558 posée par M. Yvon Collin

    Difficultés fiscales rencontrées par la fédération des maîtres nageurs-sauveteurs (FMNS)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12520 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de TVA pour les mises à disposition de personnels infirmiers et aides soignants

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12381 posée par M. Charles Guené

    Situation au regard de la TVA des osiériculteurs vanniers ayant choisi le statut d'agriculteur en entreprise individuelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible