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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité du Pineau des Charentes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Yann Gaillard
Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0510S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0461S posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des vins de liqueur à AOC
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0452S posée par M. André Rouvière
Conditions de vente des téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence