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Questions avec et sans réponses

280 questions

1. Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour

   Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   17/10/1991

   Pertinence

2. Question n° 20947 posée par M. Hubert Haenel

   Situation de l'OPHLM du Haut-Rhin au regard de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   30/04/1992

   Pertinence

3. Question n° 21683 posée par M. Louis De Catuelan

   Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles

   La question est caduque

   18/06/1992

   Pertinence

4. Question n° 22019 posée par M. René Régnault

   TVA applicable aux collectivités locales exploitant des terrains de camping

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 22338 posée par M. Bernard Dussaut

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations socio-éducatives

   Réponse du ministère : Budget

   06/08/1992

   Pertinence

6. Question n° 22420 posée par M. Christian Bonnet

   Taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du ministère : Budget

   13/08/1992

   Pertinence

7. Question n° 22519 posée par M. Henri Belcour

   Location en gîtes ruraux : remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   27/08/1992

   Pertinence

8. Question n° 22628 posée par M. Edouard Le Jeune

   Disparité des taux de TVA des services publics

   Réponse du ministère : Budget

   27/08/1992

   Pertinence

9. Question n° 22818 posée par M. Paul Loridant

   Réduction du taux de TVA applicable aux automobiles utilisées par des handicapés

   Réponse du ministère : Budget

   17/09/1992

   Pertinence

10. Question n° 23227 posée par M. Edouard Le Jeune

    Dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties

    Réponse du ministère : Budget

    29/10/1992

    Pertinence