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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 01826 posée par M. André Fosset

   Situation financière de la Française des jeux

   Réponse du ministère : Budget

   01/07/1993

   Pertinence

2. Question n° 01880 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Augmentation de la taxation sur les gains de jeux de hasard

   Réponse du ministère : Budget

   08/07/1993

   Pertinence

3. Question n° 03750 posée par M. André Fosset

   Rapport relatif à la gestion de la Française des jeux

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1993

   Pertinence

4. Question n° 03790 posée par M. Serge Vinçon

   Non-assujettissement à l'impôt sur les spectacles des recettes de loteries foraines

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1993

   Pertinence

5. Question n° 08199 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Prélèvement sur les jeux

   Réponse du ministère : Économie

   20/10/1994

   Pertinence

6. Question n° 08388 posée par M. Alain Vasselle

   Modernisation des courses hippiques

   Réponse du ministère : Économie

   03/11/1994

   Pertinence

7. Question n° 0739G posée par M. François Trucy

   Évolution des jeux de hasard

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   10/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau

   Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras

   Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   13/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    27/09/2007

    Pertinence