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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
421 questions
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Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand
Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01934 posée par M. Guy Penne
Aménagements du régime de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02653 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Traitement des déchets
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Jean Pourchet
Application de la suppression du décalage d'un mois de la récupération de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Paul Caron
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard
Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04170 posée par M. Pierre Fauchon
Suppression du décalage de TVA dans le secteur du commerce de graines, de semences et d'engrais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Roland du Luart
Déduction des sommes consacrées par les entreprises à des dépenses liées à l'exercice de la chasse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence