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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 06120 posée par M. Henri Olivier
Suppression de la taxe sur les salaires pour les syndicats mixtes constitués de collectivités locales et d'assemblées consulaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon
Qualité gustative des pommes: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. Georges Treille
Avenir des métiers du consumérisme: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard
Assujettissement à la TVA des associations foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05972 posée par M. Gérard Larcher
Calcul des plus-values pour les immeubles et les fonds de commerce
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05986 posée par M. Marcel Daunay
Alimentation actuelle des Français: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 06015 posée par M. Henri Goetschy
Bilan d'une étude sur les modes de consommation des pauvres traditionnels et des nouveaux pauvres
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. André Diligent
Consommation des familles pauvres: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 05564 posée par M. Paul Malassagne
Produit des impôts affectés aux régions et part du prélèvement de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05637 posée par M. Germain Authié
TVA: situation de certains infirmiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence