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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 12302 posée par M. Antoine Lefèvre

   Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 10352 posée par M. François Marc

   Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   08/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 10176 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/09/2009

   Pertinence

4. Question n° 09726 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Intérêt de la mise en place d'un dispositif transitoire pour le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 09653 posée par M. Gilbert Barbier

   Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 09337 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Inégalité de traitement des contrôleurs principaux des douanes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 09358 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   02/07/2009

   Pertinence

8. Question n° 09321 posée par M. Antoine Lefèvre

   Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009

   Pertinence

9. Question n° 08838 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 08464 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    23/04/2009

    Pertinence