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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 11523 posée par M. Richard Tuheiava
Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Richard Tuheiava
Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08361 posée par M. Richard Tuheiava
Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava
Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01450 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Richard Tuheiava
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20529 posée par M. Richard Tuheiava
Déblocage de la deuxième tranche de la convention d'ouverture de crédit n° CFP 1305 01 N du 2 mai 2011 souscrite auprès de l'Agence française de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20195 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava
Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence