Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20324 posée par M. Thierry Repentin
Pérennisation du taux réduit de TVA pour la rénovation de logements privés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 21387 posée par M. Joël Billard
Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 21552 posée par M. Alain Fouché
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 21896 posée par M. André Lejeune
TVA et entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 22046 posée par Mme Colette Mélot
Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 22078 posée par M. Bernard Seillier
Entreprises de pompes funèbres et TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence