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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 18655 posée par M. Robert del Picchia
Formalités nécessaire aux demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13533 posée par M. Robert del Picchia
Mise à disposition des locaux des instituts français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia
Prérogatives du mandat des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13276 posée par M. Robert del Picchia
Comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia
Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12990 posée par M. Robert del Picchia
Rang protocolaire des conseillers consulaires et administration diplomatique et consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Robert del Picchia
Acheminement du courrier des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12591 posée par M. Robert del Picchia
Ordre protocolaire des élus des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12518 posée par M. Robert del Picchia
Conseils consulaires et informations budgétaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12519 posée par M. Robert del Picchia
Conseils consulaires et organisation des cérémonies du 14 juillet à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence