Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 00350 posée par M. Charles de Cuttoli

Pondichéry: jeunes demandeurs d'un premier emploi

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 02730 posée par M. Charles de Cuttoli

Election au Conseil supérieur des Français de l'étranger à Pondichéry

La question a été retirée

18/09/1986
Pertinence
Question n° 05048 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : taxe de séjour

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/06/1989
Pertinence
Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/09/1989
Pertinence
Question n° 09982 posée par M. Charles de Cuttoli

Listes électorales de Pondichéry

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/1990
Pertinence
Question n° 11989 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : taxe de séjour

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/10/1990
Pertinence
Question n° 17672 posée par M. Charles de Cuttoli

Association française de Pondichéry : subvention

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/10/1991
Pertinence
Question n° 19856 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : certificats de capacité à mariage

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/02/1992
Pertinence
Question n° 20337 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : délai de déclaration des décès

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/03/1992
Pertinence
Question n° 22098 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : déclaration de décès

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/07/1992
Pertinence