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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15825 posée par M. Richard Yung
Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08665 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des enseignants de l'AEFE et des assistants techniques en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travailllant en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23613 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Suppression de l'abattement familial des Français travaillant en Belgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Jean Barras
Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence