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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10215 posée par M. Henri Caillavet
Ateliers d'élevage d'agneaux: avantages financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. Henri Caillavet
Artisans mécaniciens agricoles: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Raymond Soucaret
Augmentation du taux de la TVA sur le vin: distorsion entre producteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06559 posée par M. Raymond Soucaret
Augmentation du taux de TVA du vin: conséquences
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04791 posée par M. Henri Caillavet
Production tabacole française: situation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence