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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 25484 posée par M. Robert del Picchia
Nombre d'électeurs inscrits et liste des bureaux de vote
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Communication des LEC dans les pays « à risque »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois
Listes électorales consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Alain Anziani
Secret et sincérité des votes par internet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21717 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Liste électorale consulaire
La question est caduque
Pertinence