Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 05957 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sortie des États-Unis du conseil des droits de l'homme des Nations unies

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/07/2018
Pertinence
Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/06/2005
Pertinence
Question n° 13473 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des trois derniers ressortissants français détenus à Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13474 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission aux Etats-Unis par les compagnies aériennes de données personnelles

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/08/2004
Pertinence
Question n° 12168 posée par M. Didier Boulaud

Situation des prisonniers de Guantanamo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/05/2004
Pertinence
Question n° 04323 posée par M. Emmanuel Hamel

Prix Nobel de la paix 2002 décerné à un ancien Président des Etats-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/11/2002
Pertinence
Question n° 37363 posée par M. René Trégouët

Protection consulaire applicable à un Français détenu aux Etats-Unis

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 33263 posée par M. Claude Huriet

Conséquences de l'éviction des Etats-Unis de la commission des droits de l'homme des Nations-Unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/2001
Pertinence
Question n° 33271 posée par M. Louis de Broissia

Conséquences de la perte par les Etats-Unis de leur siège à la commission des droits de l'homme des Nations unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/2001
Pertinence
Question n° 16782 posée par M. Roger Rinchet

Situation des droits de l'homme aux Etats-Unis

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/06/1999
Pertinence