Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

    Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

    Gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09726 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Intérêt de la mise en place d'un dispositif transitoire pour le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09653 posée par M. Gilbert Barbier

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08464 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08355 posée par M. Daniel Percheron

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06275 posée par M. Alain Le Vern

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible