Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Implantations françaises à Édimbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/04/2017
Pertinence
Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25320 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Reconnaissance du permis de conduire français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/03/2017
Pertinence
Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Communication des LEC dans les pays « à risque »

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

17/11/2016
Pertinence
Question n° 21668 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Transparence sur les conditions de vente de l'Institut culturel de Vienne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21533 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/04/2016
Pertinence
Question n° 19713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18110 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fonds d'indemnisation pour les expatriés victimes de crises majeures

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/04/2011
Pertinence
Question n° 14378 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Simplification des démarches administratives à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

08/07/2010
Pertinence
Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Recul de TV5Monde en Amérique latine

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/03/2010
Pertinence