Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Pertinence
Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des Français expatriés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche

Déduction fiscale pour reçus de dons

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini

Fiscalisation des donations de titres sociaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/12/2010
Pertinence
Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras

Suppression du crédit d'impôt collection

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15024 posée par M. Ronan Kerdraon

Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14789 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Droit aux crédits d'impôt pour les retraités non imposables

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/08/2010
Pertinence
Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/05/2010
Pertinence
Question n° 12808 posée par M. Christian Cointat

Base d'imposition en cas d'absence de convention fiscale pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/04/2010
Pertinence