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Questions avec et sans réponses

149 questions

1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 22656 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Associations généalogiques et déductions fiscales possibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   07/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   12/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir

   Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   08/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

   Retraités et emploi à domicile

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   20/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa

   Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   31/07/2014

   Pertinence

9. Question n° 11649 posée par M. Jean Louis Masson

   Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 09893 posée par M. Philippe Bas

    Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    26/12/2013

    Pertinence