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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01092 posée par M. Charles Revet
Cessions de parts de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00439 posée par M. Philippe Adnot
Apport des titres d'une société opérationnelle à une société holding et bénéfice de l'avantage fiscal stipulé à l'article 199 terdecies-0-A-3° du CGI
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence