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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog

   Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog

   Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09618 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09457 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog

   Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09311 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09312 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog

   Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09344 posée par Mme Christine Herzog

   Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09172 posée par M. Guislain Cambier

    Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    23/11/2023

    Pertinence