Recherche de questions

Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

   Urgence sociale du pacte des solidarités

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla

   Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08465 posée par M. Philippe Paul

   Trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin

   Taxe sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

   Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

   Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08525 posée par Mme Catherine Dumas

   Réduction drastique de la ressource publique affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer

   Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet

    Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    12/10/2023

    Pertinence