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Questions avec réponses
277 questions
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Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau
Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel
Incitation fiscale pour le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08448 posée par M. Philippe Mouiller
Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08462 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Territoires zéro chômeur de longue durée
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08465 posée par M. Philippe Paul
Trajectoire financière des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0804S posée par Mme Laurence Harribey
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08477 posée par M. Stéphane Ravier
Baisse du soutien financier de l'État en faveur des territoires zéro chômeur de longue durée
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey
Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence