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Questions avec réponses
105 questions
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Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel
Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer
Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08567 posée par Mme Christine Herzog
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey
Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0574G posée par Mme Annick Petrus
Attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence