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105 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel
Urgence sociale du pacte des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog
Droit de congé politique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08361 posée par M. Bruno Belin
Revalorisation de l'indemnité des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08461 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08476 posée par Mme Françoise Dumont
Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0818S posée par Mme Elsa Schalck
Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet
Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence