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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 07881 posée par Mme Marie Mercier

   OnSEXprime.fr

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07908 posée par M. Olivier Jacquin

   Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial

   Indépendance de l'autorité judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial

   Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08635 posée par Mme Marie Mercier

   Efficacité du numéro 3018

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0571G posée par M. Louis Vogel

   Assassinat du professeur Dominique Bernard

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay

   Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0871S posée par Mme Elsa Schalck

   Obligation d'information préventive des maires à la population

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08886 posée par M. Christian Bilhac

    Anonymat des publications sur les réseaux sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    02/11/2023

    Pertinence