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44 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aides à la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0828G posée par Mme Samantha Cazebonne
Baisse des émissions de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10980 posée par M. Cédric Chevalier
Soutien au chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende
Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub
Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Hervé Gillé
Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Jean-François Longeot
Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1027S posée par M. Hervé Reynaud
Exonération de taxe foncière de longue durée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09261 posée par M. Cédric Chevalier
Soutien au chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence