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Questions avec réponses

787 questions

1. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin

   Transfert des sans-abri franciliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07914 posée par Mme Nadège Havet

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et biens mis en location pour des associations d'assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

   Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07934 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07935 posée par Mme Anne Ventalon

   Hausse inquiétante des primes d'assurance des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07936 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'accessibilité aux logements pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    20/07/2023

    Pertinence