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Questions avec réponses

142 questions

1. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

   Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 0804S posée par Mme Laurence Harribey

   Pénurie de médicaments

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0811S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0843S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Modalités de révision du dispositif Rézone relatif à l'installation des médecins

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08646 posée par M. Henri Cabanel

   Scolarisation des élèves handicapés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08658 posée par M. Philippe Paul

   Absence de réponse à des questions écrites

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0858S posée par M. Ian Brossat

   Inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    19/10/2023

    Pertinence